Article 1. Identification du vendeur

Dénomination sociale : S3 Engine Parts 2002, S.L. Nom commercial : S3 Parts (ci-après « S3 Parts »). Société à responsabilité limitée constituée conformément au droit espagnol.
NIF : B17711409 (numéro de TVA intracommunautaire ESB17711409).
Immatriculée au Registre du commerce de Gérone, tome 1836, folio 26, section 8, feuille GI-30698.
Siège social : Polígono Industrial Pla de l’Illa, nave n° 10, 17242 Quart (Gérone), Espagne.
Téléphone : +34 972 40 21 40.
Courriel : support@s3parts.com.
Site web : www.s3parts.com.

Article 2. Champ d’application et catégories de clients

2.1. Les présentes Conditions régissent toutes les ventes de S3 Parts, effectuées sur www.s3parts.com, par téléphone, par courriel ou dans ses locaux.
2.2. Le « Consommateur » (B2C) est la personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le « Client professionnel » (B2B) achète dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, notamment les distributeurs, importateurs, concessionnaires, ateliers, magasins, équipes de compétition et clubs.
2.3. Le Titre I s’applique à tous les clients ; le Titre II s’applique en outre aux Clients professionnels ; le Titre III s’applique en outre aux Consommateurs. En cas de contradiction, le titre spécifique prévaut.
2.4. Le client indique s’il achète à titre professionnel, avec son numéro d’identification fiscale et sa dénomination sociale. Toute personne se déclarant faussement professionnelle répond des préjudices causés à S3 Parts.
2.5. Avant de finaliser l’achat, le client doit accepter expressément les présentes Conditions, accessibles en permanence sur www.s3parts.com dans un format permettant de les enregistrer et de les imprimer. Les conditions générales du client sont exclues. Chaque commande est régie par la version en vigueur à la date d’achat ; les modifications ultérieures n’affectent pas les commandes déjà conclues.

Article 3. Produits

3.1. S3 Parts commercialise des pièces, accessoires, équipements, vêtements et autres produits liés à la compétition motocycliste.
3.2. Les photographies, descriptions, dimensions, couleurs, références et compatibilités sont présentées avec la plus grande précision possible. Les légères différences n’affectant ni les caractéristiques essentielles, ni la fonctionnalité, ni la destination du produit ne constituent pas un défaut.
3.3. S3 Parts peut apporter des améliorations aux conceptions, finitions ou spécifications, à condition de ne pas modifier substantiellement la fonctionnalité ou les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4. Usage exclusivement réservé à la compétition

4.1. Tous les produits commercialisés par S3 Parts sont conçus et fabriqués exclusivement pour la compétition, les courses, les entraînements sportifs, les circuits fermés ou les terrains privés où leur utilisation est autorisée.
4.2. Les produits ne sont pas homologués pour la circulation sur la voie publique. Leur montage peut invalider l’homologation de la moto, la garantie de son constructeur et la couverture d’assurance, et peut nécessiter un contrôle technique ou une autorisation administrative. Il appartient exclusivement à l’acheteur de vérifier la réglementation applicable dans son pays ou sur le lieu d’utilisation.
4.3. Par nature, les composants de compétition subissent des contraintes extrêmes, s’usent beaucoup plus rapidement que les composants d’origine et n’ont pas une durée de vie comparable. Ils exigent les contrôles et l’entretien prévus par le constructeur de la moto pour la compétition (intervalles exprimés en heures d’utilisation) ou, à défaut, pour l’usage le plus exigeant qu’il prévoit, ainsi qu’une inspection après toute chute ou tout choc.
4.4. Avant de finaliser l’achat, le client accepte expressément, au moyen d’une case spécifique distincte de celle relative aux présentes Conditions, avoir pris connaissance des points 4.1 à 4.3 et les accepter. Aux fins de l’article 115 quater du TRLGDCU espagnol, ces caractéristiques font partie des conditions convenues et ne constituent pas un défaut de conformité.
4.5. L’utilisation des produits sur la voie publique ou en dehors de leur destination relève de la seule responsabilité de l’acheteur. S3 Parts ne répond pas des sanctions, immobilisations, problèmes de contrôle technique, restrictions de circulation, pertes de couverture d’assurance ou dommages résultant d’une telle utilisation.

Article 5. Compatibilité

5.1. De nombreux produits sont spécifiques à une marque, un modèle, une année, une version ou une motorisation.
5.2. Avant d’acheter, le client doit vérifier les informations pertinentes : marque, modèle, année, cylindrée, version, moteur, système TPI/TBI, références OEM et autres spécifications. En cas de doute, il doit consulter S3 Parts avant de commander.
5.3. S3 Parts ne répond pas d’un mauvais choix du client lorsque les informations de compatibilité publiées sont exactes.

Article 6. Processus d’achat, panier et stock

6.1. Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier les produits, quantités, prix, remises, taxes, frais de livraison, adresse de livraison, données de facturation et moyen de paiement.
6.2. L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation et ne garantit ni son prix, ni sa disponibilité, ni une promotion ou remise jusqu’à la conclusion de la commande.
6.3. Le contrat est conclu lorsque S3 Parts confirme la commande par courriel dans un format que le client peut conserver.
6.4. Le stock affiché peut varier en temps réel. Si une indisponibilité est constatée après la commande, S3 Parts en informe le client et lui propose un produit de remplacement, un nouveau délai ou le remboursement immédiat des sommes versées.
6.5. S3 Parts peut refuser des commandes en cas d’indices de fraude, d’impayés antérieurs ou de risque de violation des règles d’exportation, en remboursant les sommes encaissées.

Article 7. Prix, taxes et erreurs

7.1. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la conclusion de la commande. S3 Parts peut les modifier pour les achats futurs sans affecter les commandes confirmées.
7.2. Les opérations intracommunautaires, exportations et ventes internationales sont soumises au régime fiscal applicable. Les droits de douane, taxes d’importation, frais douaniers et autres charges locales sont à la charge du destinataire.
7.3. En cas d’erreur manifeste de prix, remise, promotion, disponibilité ou caractéristique essentielle, S3 Parts informe le client, qui peut poursuivre l’achat sur la base des informations corrigées ou annuler la commande avec remboursement intégral.

Article 8. Promotions, cadeaux et gestes commerciaux

8.1. Les promotions et codes de réduction peuvent être limités dans le temps, par montant minimum, produit, catégorie, pays ou client. Sauf autorisation expresse, ils ne sont ni cumulables, ni rétroactifs, ni échangeables contre de l’argent. Les conditions propres à chaque campagne prévalent pour celle-ci.
8.2. Les cadeaux, échantillons, articles promotionnels, remises exceptionnelles, livraisons gratuites et autres gestes commerciaux sont ponctuels. Leur octroi antérieur ne crée aucun droit à les recevoir à nouveau et ne les transforme pas en condition commerciale. La livraison gratuite peut dépendre du montant, de la destination, du poids, du volume ou du type de produit.

Article 9. Produits personnalisés

9.1. Sont personnalisés les produits fabriqués, modifiés, imprimés, gravés ou configurés selon les instructions du client (noms, numéros, logos, couleurs, graphismes ou dessins).
9.2. Ils sont payables d’avance. Lorsqu’une validation du design est nécessaire, la production commence après paiement et approbation du design définitif. Le client doit vérifier attentivement les textes, noms, numéros, logos, couleurs et emplacements ; toute modification ultérieure peut entraîner des frais et de nouveaux délais.
9.3. Aucun retour n’est accepté pour changement d’avis, erreur du client ou rétractation. Cela ne porte pas atteinte aux droits en cas de défaut ou de non-conformité au design approuvé.
9.4. Des variations raisonnables de couleur, nuance, taille, échelle, texture ou finition peuvent exister entre l’image numérique, l’échantillon et le produit fini, ainsi qu’entre unités ou lots, en raison des procédés de fabrication, impression, sublimation, anodisation ou traitement de surface. Ces variations ne constituent pas un défaut.
9.5. Le client fournissant des logos, marques, photographies, dessins ou polices déclare disposer des droits nécessaires, en assume la responsabilité et garantit S3 Parts contre toute réclamation de tiers. S3 Parts peut refuser tout contenu potentiellement illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Article 10. Installation et entretien

10.1. Les composants exigent des connaissances techniques spécifiques. S3 Parts recommande une installation par un professionnel qualifié et la conservation de sa facture.
10.2. Les instructions de montage, couples de serrage, intervalles d’entretien et spécifications techniques de S3 Parts et du constructeur de la moto doivent être respectés.
10.3. S3 Parts ne répond pas des dommages causés par une installation incorrecte ou par l’absence de l’entretien prescrit.

Article 11. Propriété intellectuelle et industrielle

Les marques, noms commerciaux, dessins, plans, photographies, textes et autres contenus de S3 Parts sont protégés. L’achat ne confère aucun droit sur ces éléments. Il est interdit de copier les produits ou d’utiliser les plans et documents de S3 Parts pour fabriquer ou faire fabriquer des produits similaires.

Article 12. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de S3 Parts jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 13. Protection des données

13.1. Responsable du traitement : S3 Engine Parts 2002, S.L., dont les coordonnées figurent à l’article 1. Les données sont traitées pour gérer les commandes, paiements, factures, expéditions, services après-vente, garanties et retours, et satisfaire aux obligations légales (article 6, paragraphe 1, points b et c, du RGPD), conformément à la Politique de confidentialité publiée sur www.s3parts.com.
13.2. Le consentement aux communications commerciales est indépendant de l’acceptation des présentes Conditions, sauf pour l’envoi d’informations sur des produits similaires à ceux achetés (article 21.2 de la loi espagnole 34/2002), auquel le client peut s’opposer à tout moment.
13.3. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité peuvent être exercés à support@s3parts.com. Une réclamation peut être déposée auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Article 14. Force majeure

S3 Parts ne répond pas des retards ou inexécutions dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, épidémies, conflits, grèves (y compris chez les fournisseurs et transporteurs), incendies, coupures d’électricité, cyberattaques, restrictions administratives, fermetures douanières, pénuries de matériaux ou retards de fournisseurs. S3 Parts en informe le client et ses obligations sont suspendues. Si la situation dure plus de trois mois, chacune des parties peut annuler les prestations restant à exécuter et S3 Parts rembourse les sommes perçues pour les produits non livrés.

Article 15. Exportation et sanctions

Le client respecte les règles de contrôle des exportations et les sanctions internationales et n’expédie pas les produits vers des destinations, personnes ou usages interdits. S3 Parts peut annuler sans responsabilité toute commande susceptible de les enfreindre, en remboursant les sommes perçues.

Article 16. Dispositions générales

16.1. Les communications sont adressées aux coordonnées fournies par le client. Le client accepte de recevoir des factures électroniques.
16.2. Les présentes Conditions sont disponibles en espagnol, anglais, français et catalan. En cas de divergence, la version espagnole prévaut, sauf disposition impérative contraire. Le Consommateur peut choisir la langue du contrat parmi celles proposées.
16.3. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. La tolérance de S3 Parts à l’égard d’un manquement ne vaut pas renonciation à ses droits.

Article 17. Commandes, offres et prix

17.1. La commande du Client professionnel n’engage S3 Parts qu’après confirmation. Toute modification ou annulation nécessite une acceptation écrite. Les commandes personnalisées ou fabriquées ou acquises spécialement pour le client ne peuvent être annulées après leur lancement.
17.2. Les offres sont valables pendant la période indiquée ou, à défaut, pendant 15 jours calendaires, et portent sur la quantité totale proposée. Un devis accepté ou un accord spécifique prévaut pour les points expressément convenus.
17.3. Les comptes B2B peuvent bénéficier de prix, remises ou conditions spécifiques selon le marché, le pays, le volume, la catégorie de client ou les accords de distribution. Ces conditions sont individuelles, incessibles et révisables par S3 Parts pour les commandes futures.
17.4. Sauf accord écrit, les prix B2B s’entendent EXW (Incoterms® 2020), entrepôt S3 Parts à Quart (Gérone), hors TVA, emballage spécial, transport, assurance et droits de douane. Les commandes d’une valeur nette inférieure à 25 € sont facturées 25 €.
17.5. Si, entre la confirmation et la livraison, les coûts des matières premières, de l’énergie, du transport, des droits de douane ou des taux de change augmentent de plus de 5 %, S3 Parts peut répercuter cette hausse en informant le client avant l’expédition. Le client peut annuler les éléments concernés non encore fabriqués ni achetés dans les trois jours ouvrables suivants.
17.6. Les commandes personnalisées B2B peuvent être soumises à des quantités ou montants minimums, à la validation du design, à un paiement anticipé total ou partiel, à des délais de production et à des tolérances de fabrication.

Article 18. Paiement et retard de paiement

18.1. Sauf paiement anticipé ou indication contraire sur la facture, le paiement intervient dans les 30 jours calendaires suivant la réception des marchandises. S3 Parts peut exiger un paiement anticipé ou des garanties et fixer des limites de crédit.
18.2. Tout impayé entraîne automatiquement, sans mise en demeure : les intérêts de retard prévus à l’article 7 de la loi espagnole 3/2004 ; une indemnité de 40 € par facture (article 8) ; et les frais de recouvrement justifiés excédant ce montant.
18.3. En cas d’impayé ou de détérioration significative de la solvabilité du client, S3 Parts peut exiger immédiatement toutes les sommes dues, suspendre les livraisons et garanties, demander un paiement anticipé et résilier le contrat.
18.4. Le client ne peut retenir ni compenser de paiements, sauf créances reconnues par écrit par S3 Parts ou par décision de justice définitive. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.
18.5. La réserve de propriété de l’article 12 s’étend à toutes les sommes dues par le client à quelque titre que ce soit. Le client peut revendre dans le cours normal de son activité et cède dès à présent à S3 Parts les créances issues de cette revente à concurrence des sommes dues. En cas d’impayé, S3 Parts peut récupérer les produits aux frais du client.

Article 19. Livraison, transfert des risques et réception

19.1. Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards n’ouvrent droit ni à pénalités ni à indemnisation ; uniquement si un retard imputable à S3 Parts dépasse 90 jours, le client peut annuler le solde non livré et obtenir le remboursement correspondant. Les livraisons partielles sont autorisées.
19.2. Les risques sont transférés au client lorsque les marchandises sont mises à sa disposition ou remises au premier transporteur, même si S3 Parts organise le transport.
19.3. Les dommages apparents, erreurs de référence et écarts de quantité doivent être consignés sur le bon de livraison du transporteur et signalés par écrit à S3 Parts dans les 72 heures suivant la réception. Les vices cachés doivent être signalés dans les 30 jours suivants (article 342 du Code de commerce espagnol). Passés ces délais, les marchandises sont réputées acceptées.
19.4. Si le client ne retire pas les marchandises dans les 15 jours suivant leur mise à disposition, S3 Parts peut les facturer, appliquer des frais de stockage (1 % de la valeur nette par semaine) et, après trois mois, en disposer.

Article 20. Garantie commerciale

20.1. S3 Parts garantit ses produits contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant 12 mois à compter de la date du bon de livraison. L’usage en compétition ou sportif pour lequel le produit a été conçu n’exclut pas, à lui seul, la garantie. Celle-ci ne couvre toutefois ni l’usure ni les dommages ou ruptures résultant des contraintes propres à cet usage, conformément aux exclusions du point 20.3. Les produits d’occasion, reconditionnés ou soldés ne bénéficient d’aucune garantie.
20.2. Conditions : notification écrite dans les 30 jours suivant la découverte du défaut, accompagnée de la facture, de la référence, du numéro de série ou de lot, d’une description, des caractéristiques de la moto et de photographies ; montage par un professionnel qualifié attesté par facture ; envoi à S3 Parts après autorisation préalable (RMA), sans démontage et en port payé ; et absence d’impayés.
20.3. Exclusions supplémentaires : usure normale et pièces d’usure ; montage, réglage ou couple de serrage incorrect ; lubrification, refroidissement, carburant ou filtration inadaptés ; surchauffe, surrégime ou détonation ; chutes et chocs ; absence d’entretien prescrit ; modifications ou manipulations ; mauvais stockage ; association à des pièces non approuvées par S3 Parts.
20.4. Une fois le défaut confirmé, S3 Parts choisit de réparer, remplacer ou créditer le prix net. La garantie ne couvre pas le démontage, le remontage, la main-d’œuvre, le transport, l’immobilisation ni les dommages causés à d’autres composants.
20.5. En l’absence de défaut ou si la cause relève d’une exclusion, S3 Parts retourne le produit en port dû et facture l’expertise (minimum 60 € ou les heures consacrées selon le tarif applicable).

Article 21. Retours B2B

Les Clients professionnels ne disposent pas d’un droit de rétractation. S3 Parts peut accepter volontairement des retours, avec autorisation préalable (RMA), pour des produits standard du catalogue, demandés dans les 30 jours suivant le bon de livraison et d’une valeur nette supérieure à 100 €. Sont exclus les produits personnalisés, utilisés, installés, endommagés, commandés spécialement pour le client, retirés du catalogue, vendus à des conditions particulières, les kits ouverts et les pièces détachées individuelles. Les frais de transport sont à la charge du client. Produit neuf et scellé : avoir du prix diminué de 15 % ; autre état : réduction pouvant atteindre 70 % ou refus. Les avoirs sont imputés sur des achats futurs ou des factures impayées.

Article 22. Responsabilité et garantie d’indemnisation

22.1. La responsabilité totale de S3 Parts pour chaque commande est limitée au prix net payé pour le produit à l’origine du dommage. 22.2. S3 Parts ne répond pas du manque à gagner, des pertes de production, de résultats sportifs ou de clients, de l’immobilisation des motos, des pénalités dues à des tiers, des campagnes de rappel ou des dommages indirects.
22.3. Le client qui revend les produits doit transmettre à ses clients l’avertissement relatif à l’usage exclusivement réservé à la compétition (article 4) et les instructions de S3 Parts, et garantir S3 Parts contre les réclamations résultant de son omission ou d’un usage sur la voie publique.
22.4. Lorsque S3 Parts fabrique selon les spécifications du client, celui-ci répond de leur adéquation et garantit qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
22.5. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de dommages corporels. Les actions contre S3 Parts doivent être engagées dans les 12 mois suivant la livraison, sauf délai légal impératif différent.

Article 23. Confidentialité

Le client préserve la confidentialité des informations techniques, commerciales et tarifaires de S3 Parts pendant toute la relation contractuelle et durant les cinq années suivantes.

Article 24. Droit applicable et juridiction B2B

24.1. Le droit espagnol s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
24.2. Avant toute action judiciaire, la partie demanderesse engage une négociation par un moyen permettant d’en établir la preuve (burofax, sommation notariale ou courrier recommandé avec accusé de réception), conformément à la loi organique espagnole 1/2025. En l’absence d’accord dans les 30 jours suivant la réception, ou de réponse, cette exigence est réputée remplie. Cela n’empêche ni les mesures conservatoires ni les procédures d’injonction de payer ou autres procédures légalement exemptées.
24.3. Les parties se soumettent aux juridictions compétentes (Tribunaux d’instance) de Gérone, S3 Parts conservant la faculté d’agir devant les tribunaux du domicile du client.

Article 25. Prix et paiement

25.1. Les prix destinés aux Consommateurs comprennent la TVA. Avant la confirmation de la commande, le prix total, les frais de livraison et tout coût supplémentaire sont indiqués.
25.2. Le paiement est toujours effectué à l’avance, par carte bancaire via Redsys, virement bancaire ou tout autre moyen proposé lors de l’achat. La commande n’est ni préparée ni expédiée avant confirmation effective du paiement ; en cas de virement, le stock n’est réservé qu’à réception des fonds. S3 Parts ne facture aucun supplément lié au moyen de paiement.

Article 26. Livraison et risques

26.1. S3 Parts livre dans le délai estimé indiqué dans la commande et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la confirmation du paiement, sauf pour les produits personnalisés, dont le délai est indiqué lors de l’approbation du design. En cas de non-respect, le Consommateur peut fixer un délai supplémentaire approprié et, si celui-ci n’est pas respecté, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
26.2. Les expéditions internationales peuvent subir des retards imputables aux douanes, transporteurs ou autorités, dont S3 Parts ne répond pas.
26.3. Les risques sont transférés au Consommateur lorsque lui-même ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, reçoit les marchandises. Si le Consommateur choisit un transporteur non proposé par S3 Parts, les risques sont transférés dès la remise au transporteur.
26.4. Le Consommateur doit vérifier le colis à réception, noter tout dommage apparent sur le bon du transporteur et en informer S3 Parts avec des photographies dès que possible. Cette démarche facilite le traitement avec le transporteur et ne limite pas ses droits légaux.>/p>

Article 27. Droit de rétractation

27.1. Pour les achats à distance ou hors établissement, le Consommateur peut se rétracter sans justification dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraisons multiples). Aucun droit légal de rétractation ne s’applique aux achats effectués dans les locaux de S3 Parts.
27.2. Pour exercer ce droit, il doit notifier avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté : au moyen du formulaire en annexe, par courriel à support@s3parts.com, par courrier postal à l’adresse de l’article 1 ou, pour les achats en ligne, au moyen de la fonctionnalité de rétractation du site.
27.3. Les produits doivent être renvoyés sans retard et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur. Un envoi assuré avec suivi est recommandé, le Consommateur restant responsable du produit jusqu’à sa réception par S3 Parts.
27.4. S3 Parts rembourse les sommes payées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de 14 jours calendaires suivant la notification, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des produits ou présentation d’une preuve d’expédition. Le surcoût d’une livraison autre que la livraison standard la moins chère n’est pas remboursé.
27.5. Le Consommateur répond de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, c’est-à-dire celles autorisées en magasin. Le montage sur une moto, le démarrage du moteur, toute utilisation, les marques d’outils, la perte ou la détérioration de l’emballage d’origine ou de ses accessoires et étiquettes, ainsi que tout dommage, dépassent ces manipulations. S3 Parts déduit du remboursement la dépréciation qui en résulte, pouvant atteindre la valeur totale du produit.
27.6. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Consommateur (article 9), ni aux autres exceptions prévues à l’article 103 du TRLGDCU espagnol.

Article 28. Garantie légale de conformité

28.1. S3 Parts répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans les 36 mois suivant celle-ci pour les produits neufs, et dans les 12 mois pour les produits d’occasion. 28.2. Les défauts de conformité apparaissant pendant les deux premières années sont présumés exister lors de la livraison, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du produit ou du défaut. Passé ce délai, le Consommateur doit prouver que le défaut existait lors de la livraison.
28.3. La conformité s’apprécie au regard des caractéristiques convenues et expressément acceptées séparément par le Consommateur (article 4.4) : produits destinés exclusivement à la compétition, soumis à une usure accélérée et présentant une durée de vie propre à cet usage, non comparable à celle des composants d’origine. La présomption de l’article 28.2 ne s’applique pas lorsqu’elle est incompatible avec la nature du produit ou du défaut, notamment pour l’usure ou les ruptures propres aux contraintes de la compétition.
28.4. Le Consommateur peut choisir entre réparation et remplacement, sauf impossibilité ou disproportion de la solution choisie. Si ces mesures sont impossibles, ne sont pas réalisées dans un délai raisonnable ou si le défaut persiste, il peut demander une réduction du prix ou, si le défaut n’est pas mineur, la résolution du contrat.

Article 29. Ce qui ne constitue pas un défaut de conformité

La garantie couvre les défauts de fabrication ou de matériaux existant lors de la livraison. Ne constituent pas un défaut de conformité et ne sont pas couverts :
1. L’usure et la dégradation inhérentes à la compétition. Les pièces d’usure comprennent notamment : pistons, segments et axes ; cylindres et revêtements ; soupapes, ressorts et sièges ; bielles et coussinets ; disques, ressorts et cloches d’embrayage ; joints et bagues d’étanchéité ; roulements ; chaînes, pignons et couronnes ; plaquettes et disques de frein ; filtres ; échappements et matériaux de garnissage ; vêtements et accessoires textiles.
2. Les ruptures ou dommages causés par les contraintes de la compétition sans défaut de fabrication : chutes, chocs, sauts, surrégime, surchauffe, détonation ou usage hors spécifications.
3. Les dommages dus à un montage incorrect ou contraire aux instructions, à des couples de serrage erronés, à l’absence des contrôles et de l’entretien prévus à l’article 4.3, ou à la poursuite de l’utilisation après une chute ou un choc sans inspection.
4. Les dommages dus à une lubrification, un refroidissement, un carburant ou une filtration inadaptés.
5. Les modifications, réparations ou manipulations du Consommateur ou de tiers, et l’association avec des pièces incompatibles.
6. Les accidents, le mauvais stockage et les causes externes.
7. Les variations de finition visées à l’article 9.4 et les différences visées à l’article 3.2.
Pour déposer une réclamation, le Consommateur contacte S3 Parts (article 31) avec son numéro de commande et une description du problème, puis expédie le produit lorsque S3 Parts le lui indique, sans frais si la réclamation est fondée. S3 Parts examine le produit et remet au Consommateur un rapport technique sur la cause de la panne. Il est recommandé de conserver les factures de l’atelier ayant réalisé le montage et l’entretien, afin de faciliter la preuve de l’origine du défaut. Si l’examen révèle l’absence de défaut ou une cause exclue, S3 Parts en informe le Consommateur et lui renvoie le produit, les frais de retour pouvant lui être facturés.

Article 30. Responsabilité

S3 Parts répond envers le Consommateur conformément à la loi. Elle ne répond pas des dommages causés par l’utilisation sur la voie publique ou en dehors de la destination du produit (article 4), par un montage contraire aux instructions, par un défaut d’entretien, par des modifications ou par des circonstances étrangères à S3 Parts.

Article 31. Service clientèle et réclamations

31.1. Le Consommateur peut contacter S3 Parts par courriel (support@s3parts.com), par téléphone (+34 972 40 21 40) ou par courrier postal à l’adresse de l’article 1. S3 Parts répond aux réclamations dès que possible et au plus tard dans un délai d’un mois.
31.2. Des formulaires officiels de plainte et de réclamation sont à la disposition du Consommateur dans les locaux de S3 Parts.
31.3. S3 Parts répondra devant la Junta Arbitral de Consum de Catalunya ou l’organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges.

Article 32. Droit applicable et juridiction B2C

32.1. Le droit espagnol s’applique, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Consommateur.
32.2. Les litiges sont portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles impératives, sans que le Consommateur soit soumis aux tribunaux de Gérone.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ne remplissez et n’envoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de S3 Engine Parts 2002, S.L., Polígono Industrial Pla de l’Illa, nave n° 10, 17242 Quart (Gérone), Espagne. Courriel : support@s3parts.com.
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur le ou les produits suivants :

Numéro de commande :